1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.ehpad-lesblesdor.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
EHPAD Les Blés d’Or
Contact : accueil@ehpad-lesblesdor.fr – 04 79 28 25 12
Adresse :
195 Chemin du Verger
73190 Saint-Baldoph

Hébergeur :
Scaleway
SAS au capital de 214.410 €
Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris
Tel. : +33 (0)1 84 13 00 00
www.scaleway.com

Réalisation du site internet :
Agence Vas-y Paulette
16 avenue de Mérande – 73000 Chambéry
ehcoucou@vasypaulette.com / 04 79 25 41 47
www.vasypaulette.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’EHPAD Les Blés d’Or est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’EHPAD Les Blés d’Or. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

L’EHPAD Les Blés d’Or ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.ehpad-lesblesdor.fr.

L’EHPAD Les Blés d’Or décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.ehpad-lesblesdor.fr.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.ehpad-lesblesdor.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message via notre formulaire de contact.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ehpad-lesblesdor.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chambéry.